Notre travail
Domaines d'intervention
Nous intervenons pour les professionnels et pour les particuliers, dans les domaines suivants: - droit des sociétés: constitution de sociétés, suivi juridique des sociétés, changement de dirigeant, transfert de siège social, etc, - en droit commercial : négociation des contrats commerciaux, opérations de cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, restructuration et cession-acquisition d’entreprises, - droit du travail : licenciements, prud'hommes, rupture conventionnelle, etc, - droit des baux : bail commercial, bail professionnel, bail précaire, baux d'habitation, - droit des personnes : divorce, séparation, adoption, changement de nom, changement de régime matrimonial. Honoraires La prestation de l'avocat est légalement encadrée par la loi n°1130 du 31 décembre 1971 et par les décrets n°11971 du 27 novembre 1991 et n°790 du 12 juillet 2005. Nos honoraires sont libres et fixés avec votre accord. Il existe plusieurs modalités de rémunération: - Les honoraires au temps passé, - Les honoraires forfaitaires pour les procédures standard avec peu d'aléas comme un divorce par consentement mutuel, une adoption... - Les honoraires de résultats sont fixés par convention. Ils ne peuvent qu'être complémentaires d'une facturation au temps passé ou au forfait, - La formule d'abonnement est fixée par contrat. Depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire de signer avec votre avocat une convention d'honoraires pour toute procédure de divorce. Aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et des frais de justice (avocat, huissier, expert, ...). Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide juridictionnelle totale), soit une partie des honoraires et des frais de justice (aide juridictionnelle partielle). Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond : - 929 € pour l'aide juridictionnelle totale, - 1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle. Plus de détails ici. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 57 41 58 39, par fax au 04 50 10 01 54 et par mail [email protected] |
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